Un(e) Instructeur(rice) d’Application du Droit des Sols

Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs.

Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 22 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires. L’activité du service est entièrement dématérialisée.

Missions :

Activités principales :

– Instruire en totalité les autorisations d’urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)

– Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)

– Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision

– Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires

– Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique 

Activités secondaires :

– Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, les pétitionnaires, architectes… (par téléphone ou sur rendez-vous)

– Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme, des documents d’urbanisme en cours d’élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le service Urbanisme de la CCBA

– Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l’Ardèche

Profil recherché :

– Bonnes connaissances du droit de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans

– Expérience similaire vivement souhaitée

– Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers SIRAP : Next ADS/X MAP

– Pratique de la dématérialisation (PLAT’AU) et traitement des dossiers SVE

– Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe

– Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail 

– Sens du service public

– Permis B

Descriptif de l’emploi :

– Catégorie B voire C

– Filière Administrative ou Technique

– Recrutement statutaire ou contractuel Poste à temps complet

– Rémunération selon expérience – RIFSEEP – CNAS – RTT – chèques déjeuner (à partir de 6 mois d’ancienneté)

– Lieu de travail : Saint-Sernin

Date limite de candidature le 31 décembre 2024

Poste à pourvoir dès que possible

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, Route de la Manufacture Royale – 07200 UCEL ou contact@cdcba.fr

Contact : 04 75 35 88 45