La redevance spéciale

La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion des déchets non-ménagers qu’elle prend en charge, c’est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations.

Cette redevance s’applique donc à tous les professionnels, associations ou administrations produisant plus de 2 gros conteneurs (1320L) de déchets non recyclables par semaine.

Une convention doit alors être établie entre le professionnel et la Communauté de Commune afin d’estimer les besoins qui se traduisent par un coût annuel.

Pour toutes questions et informations relatives à la redevance spéciale, contactez le service au 07 84 46 93 10 /
04 75 36 08 29 ou par mail à redevancespeciale@cdcba.fr