Compétences
Issue de la fusion des communautés de communes du Vinobre et du Pays d’Aubenas-Vals le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas assure de nombreuses missions : enfance-jeunesse, aménagement du territoire, développement économique, protection de l’environnement, collecte des déchets, mobilité…
Les Communautés de Communes du Pays d’Aubenas-Vals et du Vinobre exerçaient différemment des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas doit désormais harmoniser les compétences de ces deux anciennes intercommunalités.
Suite à la fusion et conformément à la loi NOTRe, les statuts approuvés en conseil communautaire du 05 décembre 2017 comprennent les compétences suivantes :
5 compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Aires d’accueil des Gens du Voyage et terrains familiaux
- Collecte et traitements des déchets ménagers et assimilés
- GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation (GEMAPI)
6 compétences optionnelles
- Environnement et transition écologique
- Politique du logement
- Déplacements et mobilité
- Équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire
- Actions sociales couvrant le pôle séniors et l’enfance-jeunesse
5 compétences facultatives
- SPANC
- Pays
- Communications électroniques et TIC
- Aérodrome
- Actions d’animation
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