Le Programme Local de l’Habitat

Le PLH est un document de programmation établi sur 6 ans, qui concerne toutes les composantes de l’habitat :

• le logement public comme privé,
• le logement en location comme en accession,
• la construction neuve comme le traitement du parc existant,
• le logement comme les structures d’hébergement.

Répondre aux besoins en logement qui s’expriment

Parce que la taille des ménages diminue sur notre territoire (2,07 personnes en 2017 contre 2,45 en 1990) et qu’il y a donc de moins en moins de personnes par logement, parce que le parc de logements a besoin de se renouveler (résorption de l’habitat insalubre, démolition, remise sur le marché de logements vacants…) et parce qu’il faut pouvoir répondre aux besoins des nouveaux ménages, le PLH de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a pour objectif de répondre aux besoins actuels et d’anticiper ceux du futur.

Ainsi, depuis 2014 la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas œuvre pour mettre en place tous les outils nécessaires visant à relever les enjeux identifiés et y consacre un budget annuel de l’ordre de 400 000 € en moyenne. Elle entend répondre aux orientations et objectifs qu’elle s’est fixée à travers son PLH qui trouvent leur traduction dans les différentes rubriques habitat.

Une politique suivie et évaluée

Dans le cadre du suivi du PLH, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas réalise des bilans annuels de son PLH, un bilan triennal et un bilan final. Ces bilans doivent permettre d’appréhender les effets de la politique de l’habitat mise en œuvre sur le territoire et de préciser les évolutions et perspectives prévisibles pour la prochaine période triennale.

Le 2nd PLH 2022-2027

Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a eu l’obligation d’élaborer un nouveau PLH à l’échelle des 28 communes. Prescrit par délibération du 5 décembre 2017, son élaboration a débuté en 2019 en partenariat avec tous les acteurs du territoire intervenant dans le domaine de l’habitat. Ce 2nd PLH a été approuvé le 4 novembre 2021 pour une période 6 ans. Sont téléchargeables ci-dessous les documents qui le composent à savoir le diagnostic, le document d’orientations et le programme d’actions.