Subventions aux associations

Le 5 juillet 2022, le conseil communautaire a adopté son règlement d’intervention et définit les principaux critères d’éligibilité à l’obtention d’un financement.
Un calendrier est également mis en place : pour les évènements ayant lieu le 1er semestre de l’année, la demande doit être déposée avant le 15 septembre de l’année qui précède. Pour les évènements sur le second semestre de l’année, le dossier doit être déposé avant le 1er mars de l’année en cours.

Si vous souhaitez effectuer une demande, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement et à remplir le dossier de demande de subvention. Ces documents sont à télécharger ci-dessous.
Le dossier de demande, accompagné des pièces complémentaires que vous jugerez utiles à l’instruction de votre demande, est à adresser à la Communauté de Communes soit par courrier, soit par mail, soit remis à l’accueil de la CCBA contre récépissé.

Attention :
Pour un évènement organisé courant du 1er semestre de l’année N, le dossier doit être déposé avant le 15 septembre de l’année N-1.
Pour un événement organisé courant du 2ème semestre de l’année N, le dossier doit être déposé avant le 1er mars de l’année N.

Pour les demandes de subvention acceptées, vous pouvez télécharger ci-dessous le logo de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas afin de le faire apparaître sur vos outils de communication :