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Vers la fin des locations de passoires thermiques

La loi Climat Résilience votée en 2021 va interdire au fur et à mesure la location des logements les plus énergivores pour protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées.

Dès cette année 2023 :

– les propriétaires de passoires thermiques (étiquettes F et G) seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location.

interdiction des locations de logements dont la consommation d’énergie finaledépasse 450 kWh/m2.an.

Pour rappel, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document opposable qui doit être obligatoirement annexé au bail de location /!\

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ?

Les conseillers Rénofuté de l’Espace Conseil France Rénov’ pourront vous accompagner tout au long de votre projet en vous apportant des conseils techniques et en vous renseignant sur les aides financières que vous pourrez mobiliser. Informations : https://www.renofute.fr/bientot-la-fin-des-locations-de-passoires-thermiques/


Conseil Communautaire du 10 Décembre 2024 – Délibérations publiées le 12 Décembre 2024.

Conseil Communautaire du 10 Décembre 2024 – Délibérations publiées le 12 Décembre 2024. TTB CONVENTION MAD PERSONNELDEL10122024-01TTB GRILLE TARIFAIREDEL10122024-02AVANCE AUBENAS… En savoir plus

Liste des délibérations du Conseil Communautaire – 10 Décembre 2024

Liste-des-deliberations-du-CC-du-10-12-2024Télécharger En savoir plus
Un camion de collecte des déchets

Collecte des déchets : rattrapage des jours fériés de décembre 2024 et janvier 2025

Les collectes des déchets recyclables et des ordures ménagères seront annulées les mercredi 25 décembre et mercredi 1er janvier, ces… En savoir plus
Affiche Box cadeau Ardèche Secrète 2024

Idée cadeau de noël 2024 : les Box Ardèche Secrète

Les fêtes de fin d'année approchent - pourquoi pas glisser une box Ardèche Secrète sous le sapin ? Les box… En savoir plus

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 10 décembre 2024

I. DEPLACEMENTS ET MOBILITETOUT ENBUS1- Convention de mise à disposition de personnel entre la Région et la CCBA2- Nouvelle grille… En savoir plus
Affiche Collecte de sapins 2025

Collecte des sapins du 6 au 10 janvier 2025

🎄 Cette année encore, vos sapins de noël pourront être collectés par la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas afin… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 24 Septembre 2024.

Liste-des-deliberations-du-CC-du-24-09-2024-1Télécharger En savoir plus
Affiche Matinale des Entrepreneurs le 15 novembre 2024 à Vesseaux

Matinale des Entrepreneurs #6 : Inscrivez-vous !

La 6ème édition de la « Matinale des Entrepreneurs » aura lieu le vendredi 15 novembre prochain à Vesseaux et les inscriptions… En savoir plus

Professionnels des Métiers d’Art du Bassin d’Aubenas : participez aux JEMA 2025

Vous êtes professionnel(le) des métiers d'Art sur le bassin d'Aubenas ? En avril 2025, la CCBA souhaite prendre part aux… En savoir plus

Collecte des déchets : rattrapage des jours fériés de novembre 2024

La collecte des déchets recyclables et des ordures ménagères sera annulée le vendredi 1er novembre et le lundi 11 novembre,… En savoir plus

Accueil de Loisirs Itinérant des vacances d’automne 2024

Les inscriptions pour l’accueil de loisirs itinérant des vacances d’automne ouvrent le 1er octobre ! Cette année, l'ALSH sera à… En savoir plus

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024

I. EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE LOISIRS MEDIATHEQUE1- Règlement de fonctionnement de la médiathèque2- Mise en place d’une grille tarifaire… En savoir plus
Affiche semaine Bleue 2024

Semaine Bleue 2024 : du 30 septembre au 6 octobre

Pour la 9ème année consécutive, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas prend part à cet évènement national et organise… En savoir plus

Collecte des déchets du jeudi 15 août 2024

La collecte des déchets recyclables sera perturbée le jeudi 15 août, jour férié, sur les communes d'Aubenas (secteur EST) et… En savoir plus
Appel à candidatures - Pépinière d'entreprises L'Espélidou - 2024

Des locaux professionnels disponibles à la Pépinière d’Entreprises L’Espélidou

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous recherchez des locaux ?Vous êtes déjà entrepreneur(e) depuis moins de trois ans… En savoir plus
Enquête réseau de lecture publique

Réseau de Lecture Publique : participez à notre enquête !

Dans le cadre de sa démarche de réflexion autour de la mise en réseau, la Communauté de Communes du Bassin… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 11 juin 2024.

Liste des délibérations du CC du 11-06-2024Télécharger En savoir plus
Appel à projets culturels

Appel à projets « Soutien aux actions culturelles sur le territoire du LEADER Ardèche 2024 »

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen pour redynamiser le milieu rural à travers… En savoir plus

Accueil de Loisirs Itinérant des vacances d’été 2024

Les inscriptions pour l’accueil de loisirs itinérant des vacances d’été sont ouvertes ! Trois accueils sont proposés sur les mois… En savoir plus
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