Le SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT, un outil pour construire notre avenir
Qu’est-ce que le SCOT ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet de penser le développement d’un bassin de vie au-delà des limites classiques des communes et des intercommunalités, de façon stratégique et cohérente. Le SCoT n’est pas seulement un dispositif de réglementation du droit de l’urbanisme, il constitue un guide pour les politiques publiques locales en matière de logement, d’emploi, de déplacement, d’environnement, d’économie….
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Une fois approuvé, le SCoT devient LE document de référence à l’échelle intercommunale. Il s’impose à l’ensemble des politiques sectorielles des structures intercommunales de son périmètre :
- Les Schémas de secteur,
- Les Programmes locaux de l’habitat (PLH),
- Les Plans de déplacements urbains (PDU),
- Les Plans locaux d’urbanisme (PLU),
- Les Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV),
- Les Cartes communales,
- Les Schémas de développement commercial (SDC) lorsqu’ils existent.
Les normes : une structure hiérarchique fondée sur le principe de compatibilité avec la norme supérieure.
Pour rappel, le principe de compatibilité ne doit pas être confondu avec le principe de conformité. Alors que la conformité implique une stricte identité entre deux documents, la compatibilité s’apparente à la non-contrariété. Autrement dit, la norme inférieure ne doit pas remettre en cause les orientations générales définies par la norme qui lui est immédiatement supérieure.
SCHÉMA DE COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS
Le document de niveau supérieur impose ses orientations à celui du niveau inférieur
Les éléments constitutifs pour l’élaboration d’un SCOT
Le rapport de présentation
Il doit répondre aux questions : qui sommes-nous ? D’où venons-nous ? Vers où allons-nous ? De quoi avons-nous besoin ?
Il a également un rôle explicatif majeur des choix effectués, des incidences du projet sur l’environnement. Il comprend le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Le rapport de présentation permet d’identifier les atouts et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il est l’expression du projet politique : que va-t-on faire ?
Le PADD est un élément obligatoire du SCoT. Les élus y exposent leur vision du territoire sur le long terme. Fondé sur le diagnostic du rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.
La rédaction du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Il est la déclinaison normative du PADD : comment faire ?
Il est sans portée réglementaire mais doté d’une valeur juridique. Il constitue le “règlement” du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLI, PLH, PDU, …) doivent être compatibles avec ses orientations.
Le DOO est la justification des choix retenus dans le PADD et l’évaluation environnementale Enfin, la partie du DOO consacrée à l’urbanisme commercial fait l’objet d’une pièce à part, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) il doit être approuvé séparément du SCoT et il fait l’objet d’une enquête publique.
L’implantation d’équipements commerciaux doit respecter les conditions qu’il fixe : localisations préférentielles au sein de zones d’aménagement commercial et surfaces maximales en fonction de la commune d’accueil.
Le SCoT de l’Ardèche Méridionale
La communauté de commune du bassin d’Aubenas fait partie du périmètre du SCoT de l’Ardèche Méridionale dont l’élaboration a été prescrite en Novembre 2014.
Il fédère 152 communes réparties sur 8 Communautés de Communes. Il totalise près de 100 000 habitants sur une superficie de 2 630 km².
Le SCoT de l’Ardèche Méridionale est porté par le Pays de l’Ardèche Méridionale via une compétence optionnelle à laquelle adhèrent les communautés de communes comprises dans son périmètre.
Les années 2015 et 2016 ont été consacrées à l’élaboration du diagnostic et du rapport de présentation.
L’année 2017 a permis de construire un projet politique en affichant des orientations stratégiques. C’est la phase du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
L’approbation du SCoT est prévue pour fin 2019.
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