Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Procédure et documents à télécharger

Comment s’informer et participer ?

La concertation avec les habitants aura lieu tout au long du processus d’élaboration du PLUi.

Ainsi pendant la période d’élaboration du PLUi, des registres sont mis à disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ainsi qu’au pôle Aménagement et Developpement de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (18 avenue du Vinobre à Saint Sernin) sur lesquels vous pouvez déposer vos observations ou adresser un courrier au maire ou au Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ou sur l’adresse électronique dédiée : Formulaire de contact

Des réunions publiques sont également organisées dont vous pouvez retrouver le calendrier sur cette page.

Le calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUi

Les documents consultables

La prescription du PLUI

Télécharger la délibération du 7 mars 2019 relative à l’élaboration du PLUi

Phase 1 – Le diagnostic du PLUI

Phase 2 – Le PADD du PLUI

Après une 1ère étape consacrée à la réalisation du diagnostic, la 2ème phase d’étude, à savoir la définition des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), s’est poursuivie avec la tenue d’un débat sur les orientations du PADD lors du conseil communautaire du 09 avril 2024.

Le PADD présente les orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de consommation de l’espace, de développement économique, d’équipements, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, de préservation de l’environnement et des paysages … Il doit répondre aux enjeux et besoins identifiés dans le diagnostic.