Finances

Établissement Public de Coopération Intercommunale, la communauté de communes du Bassin d’Aubenas est soumise aux mêmes règles comptables et de droit public qu’une commune.

Quelle fiscalité ?

Le régime fiscal choisi par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est celui de la fiscalité additionnelle pour les ménages et fiscalité professionnelle unique pour les acteurs économiques.

Le groupement intercommunal est ainsi doté de compétences fiscales avec le vote des taux d’imposition suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, de par ses compétences, prélève également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) [1] et la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) [2].

Quel budget ?

Stricto sensu, il n’y a qu’un acte budgétaire par an : le budget primitif. Mais celui-ci peut subir des modifications. Rares sont d’ailleurs les collectivités qui ne procèdent pas au moins à une modification annuelle. Cette souplesse est nécessaire et permet d’ajuster les dépenses et recettes aux réalités d’exécution. Le budget primitif permet de détailler l’ensemble des recettes et dépenses en investissement et en fonctionnement pour l’exercice qui commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre. En cours d’année, le budget supplémentaire et des modifications peuvent adapter les dépenses et recettes en fonction des exécutions ou d’éléments nouveaux.

À chaque zone, son budget

La création d’une zone d’activités économiques nécessite la création d’un budget annexe au budget principal. Schématiquement, au fur et à mesure de la réalisation, le « déficit » d’exécution » se creuse pour – in fine – être résorbé en tout ou partie par le montant des subventions obtenues et l’encaissement du prix de vente des terrains aménagés. En cours de réalisation, le déficit est couvert soit par un emprunt, soit par une ligne de trésorerie. En fin d’opération, lorsque les travaux sont achevés et payés, que toutes les subventions obtenues sont encaissées et que la totalité des terrains a été vendue, l’opération se solde :

• soit par un résultat nul ;
• soit par un déficit d’exécution comblé par une subvention d’équilibre du budget général qui constitue l’autofinancement apporté par la collectivité représentatif de son effort économique ;
• soit – ce qui est plus rare – par un excédent réel d’exécution, reversé au budget général.

[1] La TEOM est calculée sur la valeur locative de l’habitation. Son montant est inclus sur la feuille de taxe foncière.

[2] Taxe additionnelle, qui s’ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Budget 2024

Découvrez ci-dessous les contenus des budgets 2024 pour la Communauté de communes.

Retrouvez toutes les délibérations du conseil communautaire relatives au budget en suivant ce lien : Délibérations du conseil communautaire.