Conseil Communautaire du 11 avril 2018
Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 11 avril 2018.
Objet | Délibération |
---|---|
PLU : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ASPERJOC | DEL11042018-01B APPROBATION DU PLU ASPERJOC |
PLU : Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AUBENAS | DEL11042018-02B BILAN MISE A DISPOSITION ET APPROBATION PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU AUBENAS |
PLU : Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LAVILLEDIEU | DEL11042018-03B BILAN MISE A DISPOSITION ET APPROBATION PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLU LAVILLEDIEU |
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune d’ASPERJOC | DEL11042018-04B INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) COMMUNE ASPERJOC |
Aire d’accueil des gens du voyage – lancement de l’opération – demande de subvention au titre de la DETR 2018 | DEL11042018-05B AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE – LANCEMENT OPERATION ET DEMANDE SUBVENTION DETR 2018 |
Programme Local de l’Habitat – Action 5 – Financer le logement social : Attribution d’une subvention à ADIS SA HLM pour le programme de logements sociaux « Les Sarments » | DEL11042018-06B PLH – ACTION 5 – FINANCER LOGEMENT SOCIAL- ATTRIBUTION SUBVENTION ADIS HLM LOGEMENTS SOCIAUX SARMENTS VESSEAUX |
Convention de partenariat avec la Mission Locale de l’Ardèche Méridionale visant à participer au financement de la Maison de la Saisonnalité | DEL11042018-07B CONVENTION PARTENARIAT MISSION LOCALE ARDECHE MERIDIONALE – FINANCEMENT MAISON SAISONNALITE |
Création, aménagement et entretien de la voirie Intérêt communautaire -Définition de l’intérêt communautaire | DEL11042018-08B CREATION AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIE INTERET COMMUNAUTAIRE-DEFINITION INTERET COMMUNAUTAIRE |
Approbation du règlement de voirie communautaire | DEL11042018-09R APPROBATION REGLEMENT VOIRIE COMMUNAUTAIRE |
Petite enfance : Mise en place des conventions de dédommagement des communes pour l’accueil de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement itinérant dans le cadre du prolongement 2018 du marché public de gestion de l’ALSH 2016 / 2017 | DEL11042018-10B MISE EN PLACE CONV DEDOMAGEMENT ALSH |
Subventions 2018 de la CCBA aux organismes dans le cadre d’un programme d’événementiel | DEL11042018-11B SUBVENTIONS 2018 DE LA CCBA PROGRAMME EVENEMENTIEL |
Désignation des représentants de la commune de Laviolle au sein des commissions de la CCBA | DEL11042018-12B DESIGNATION REPRESENTANTS LAVIOLLE AU SEIN COMMISSIONS CCBA |
Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs | DEL11042018-13B RH MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS |
Budget annexe 2018 – ZA du Bourdary (HT) | DEL11042018-14B BUDGET ANNEXE BOURDARY 2018 |
Emprunt 2018 : ZA du Bourdary | DEL11042018-15B ZA BOURDARY – EMPRUNT 2018 |
Budget annexe 2018 – ZA des Traverses (HT) et Affectation du résultat 2017 | DEL11042018-16B BUDGET ANNEXE ZA TRAVERSES 2018 ET AFFECTATION RESULTAT 2017 |
Budget annexe 2018 – SPANC – et Affectation du résultat 2017 | DEL11042018-17B BUDGET ANNEXE SPANC 2018 ET AFFECTATION RESULTAT 2017 |
BUDGET PRINCIPAL 2018 | DEL11042018-18B BUDGET PRINCIPAL 2018 |
Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement 2017 | DEL11042018-19B AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 |
Emprunt et Ligne de Trésorerie 2018 : budget principal | DEL11042018-20B EMPRUNT ET LIGNE DE TRESORERIE 2018 BUDGET PRINCIPAL |
Fiscalité 2018 | DEL11042018-21B FISCALITE 2018 |
Attributions de compensation 2018 | DEL11042018-22B ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018 |
Pacte financier 2017/2020 et Dotation de solidarité communautaire 2018 | DEL11042018-23B PACTE FINANCIER 2017-2020 ET DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2018 |
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 | DEL11042018-24B TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2018 |
Subventions 2018 aux associations et personnes de droit privé | DEL11042018-25B SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE DROIT PRIVE |
Subventions 2018 de fonctionnement et d’investissement aux communes et autres établissements publics | DEL11042018-26B SUBVENTIONS 2018 DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT AUX COMMUNES ET AUTRE ETABLISSEMENTS PUBLICS |
Fonds d’équipement aux communes pour 2018 | DEL11042018-27B FONDS EQUIPEMENTS AUX COMMUNES POUR 2018 |
Fonds de concours aux communes ex-Vinobre représentatif des annuités d’emprunt sur voirie | DEL11042018-28B FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES EX-VINOBRES REPRESENTATIF DES ANNUITES EMPRUNT VOIRIE |
Compte rendu des délibérations du Bureau exécutif | DEL11042018-29B COMPTE RENDU DELIBERATIONS BUREAU |
Motion relative à la décision du gouvernement d’abaisser à 80 kms/h la limitation de vitesse sur les routes secondaires | DEL11042018-30B MOTION RELATIVE DECISION GOUVERNEMENT ABAISSER A 80 KMS VITESSE ROUTES SECONDAIRES |