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Conseil Communautaire du 7 Décembre 2021

Aides à l’investissement des communes 2021-2023 – FONS – Mise en place d’un réseau pluvial.DEL07122021-01
Aides à l’investissement des communes 2021-2023 – VALLEES D’ANTRAIGUES ASPERJOC – Travaux de voirie 2021.DEL07122021-02
Protocoles de veille et d’actions foncières agricoles entre CCBA et Communes.DEL07122021-03
Multiservices de SAINT JULIEN DU SERRE – Cession des locaux à la Commune.DEL07122021-04
Convention de partenariat entre la CCBA et les Communautés de Communes partenaires dans le cadre de l’animation et la gestion de la Pépinière d’entreprises l’Espélidou.DEL07122021-05
ZAE Lucien Auzas à LAVILLEDIEU – Avenant N°4 à la convention de concession de la ZAC.DEL07122021-06
PLU de la Commune de LAVILLEDIEU – Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée.DEL07122021-07
Acquisition des délaissés de la rue de la Figarette à AUBENAS.DEL07122021-08
Approbation du PCAET.DEL07122021-09
Adhésion à la compétence Maîtrise de la demande d’énergie et conseil en énergie partagée.DEL07122021-10
Signature d’une convention avec le SDE07 pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie.DEL07122021-11
Auto-Réhabilitation Accompagnée – Convention de partenariat avec la Commune d’AUBENAS et les Compagnons Bâtisseurs 2021-2024.DEL07122021-12
PCAET / PLH – Guide des aides à l’Habitat 2022-2027.DEL07122021-13
Débat sur l’exercice de la politique annuelle de l’Urbanisme.DEL07122021-14
Service commun Application du droit des sols (ADS) – Convention avec les Communes en RNU.DEL07122021-15
Projet Urbain Partenarial (PUP) – Principe d’instauration au niveau intercommunal.DEL07122021-16
Projet Urbain Partenarial (PUP) – Convention d’Application.DEL07122021-17
PLU de la Commune d’AUBENAS – Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée.DEL07122021-18
Participation financière de la Commune de VALS LES BAINS dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue Paul RIBEYRE.DEL07122021-19
Modification du mode de gestion des RPE ex (RAM) et renouvellement de la convention d’objectifs (RPE) et (PIAPE) pour l’année 2022.DEL07122021-20
Sentiers de randonnée – Acquisition d’une parcelle d’implantation du pupitre d’interprétation paysagère à VESSEAUX.DEL07122021-21
Enfance et Petite Enfance – Gestion des EAJE LABEGUDE / SAINT PRIVAT (Crèches) – Choix du prestataire Marché 2021-210.DEL07122021-22
Service de transports – Consultation en procédure formalisée pour les lots 1-2-3-4 et procédure adaptée pour le lot 5.DEL07122021-23
Création d’un service commun « MARCHES PUBLICS ».DEL07122021-24
Modification du tableau des effectifs.DEL07122021-25
Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2022-2025.DEL07122021-26
Budget principal – Décision modificative N° 1.DEL07122021-27
Budget principal – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2022.DEL07122021-28
Budget annexe « TOUT’ENBUS » 2022.DEL07122021-29
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Territoire Centre Sud Ardèche 2021-2026 – Signature du contrat socle.DEL07122021-30
Modification des statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche.DEL07122021-31
Mobilité – Approbation des conventions avec la Région – Convention Partenariale de Coopération.DEL07122021-32
Mobilité – Approbation et autorisation de signature de la convention de délégation de compétences pour l’organisation des services sur le territoire de la CCBA.DEL07122021-33
Mobilité – Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers.DEL07122021-34
Mobilité – Convention de mise à disposition des personnels.DEL07122021-35
Mobilité – Approbation de la grille tarifaire des lignes et services TOUT’ENBUS.DEL07122021-36
Mobilité – Approbation du règlement du service de transports TOUT’ENBUS.DEL07122021-37
Mobilité – Règlement ARAFER concernant la gare routière et tarifs 2022 d’occupation du Domaine Public.DEL07122021-38
Compte-rendu des décisions du Président.DEL07122021-39
Compte-rendu des délibérations du Bureau.DEL07122021-40
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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