Conseil Communautaire du 19 décembre 2023 – Délibérations publiées le 26 décembre 2023.
Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – SAINT PRIVAT – Travaux de voirie. | DEL19122023-01 |
Avis sur la modification simplifiée N°1 du SCOT. | DEL19122023-02 |
Transition énergétique – Débat sur les zones d’accélération de production des énergies renouvelables (ZAEnR). | DEL19122023-03 |
Compte-rendu des décisions du Président. | DEL19122023-04 |