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Conseil Communautaire du 12 mars 2024 – Délibérations publiées le 18 mars 2024.

ZAE de l’Escrinet – Constitution d’une servitude de passage à l’Entreprise CEFEM.DEL12032024-01
Cession à l’euro symbolique du bâtiment Pont de l’huile à la commune de VALLÉES D’ANTRAIGUES ASPERJOC.DEL12032024-02
Plan Alimentaire Territorial (PAT) – Prolongation du PAT 1 et candidature pour un PAT 2.DEL12032024-03
Convention 2024 avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) pour la destruction des nids de frelons.DEL12032024-04
Débat d’orientation budgétaire 2024.DEL12032024-05
Modification du règlement des subventions de fonctionnement aux associations.DEL12032024-06
Modification du tableau d’emplois et des effectifs.DEL12032024-07
Rapport égalité Femmes – Hommes.DEL12032024-08
Autorisation de déposer les autorisations règlementaires pour modifier le permis d’aménager de la ZA de l’Escrinet.DEL12032024-09
Exercice de la compétence urbanisme – Bilan 2023.DEL12032024-10
Approbation de la révision du PLU de SAINT DIDIER SOUS AUBENAS.DEL12032024-11
Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture et instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune de SAINT DIDIER SOUS AUBENAS.DEL12032024-12
Modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) de SAINT DIDIER SOUS AUBENAS.DEL12032024-13
Participation financière au programme de logement ADIS, rue Georges Couderc à AUBENAS.DEL12032024-14
Avenant N°2 à la convention avec le centre socioculturel l’ASA pour la gestion du LAEP.DEL12032024-15
Bénéficiaires du RSA – Renouvellement de la convention du service commun entre le CCAS d’AUBENAS et la CCBA et signature de la convention de partenariat avec le Département et le CCAS d’AUBENAS.DEL12032024-16
Aire d’accueil des gens du voyage – Convention avec l’État – Subvention ALT2 pour 2024.DEL12032024-17
Aides à l’investissement des communes – 2024 – 2026 – LABASTIDE SUR BESORGUES – Travaux sur la voirie communale – 1ère tranche.DEL12032024-18
Aides à l’investissement des communes – 2024 – 2026 – SAINT ÉTIENNE DE FONTBELLON – Aménagement et végétalisation du délaissé de l’ancien stade de la Mûre. DEL12032024-19
Compte-rendu des décisions du Président.DEL12032024-20
Compte-rendu des délibérations du Bureau.DEL12032024-21
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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