Assainissement non collectif

Afin de permettre une mutualisation des moyens humains et financiers, il a été décidé de transférer le Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) au niveau intercommunal.
Depuis le 1er janvier 2014, la CCBA assure par conséquent le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif de plusieurs communes de son territoire.

Toutes les communes n’ont cependant pas le même mode de fonctionnement.

Les communes d’Ucel, Saint-Privat, Vals-les-Bains, Saint-Andéol-de-Vals et Labégude qui ont confié leur compétence « assainissement » au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA), continuent de bénéficier des services de ce syndicat.

Les communes de Saint-Etienne-de-Fontbellon et Saint-Sernin ont confié leur compétence assainissement au Syndicat d’Assainissement et d’Eau St Etienne de fontbellon St Sernin.

Toutes les autres relèvent du SPANC intercommunal. Il s’agit des communes de Aizac, Antraïgues-sur-Volane, Aubenas, Asperjoc, Juvinas, Genestelle, Labastide-sur-Besorgues, Lavilledieu, Laviolle, Mézilhac, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Michel-de-Boulogne et Vesseaux.