Urbanisme
La CCBA est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de la mutualisation entre la CCBA et ses communes membres, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel
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Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30