Documents d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2018, la CCBA est compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ».
Cela signifie qu’elle se substitue aux communes dans la gestion des documents d’urbanisme : élaboration, modification, révision.
Les procédures engagées antérieurement par les communes sont poursuivies par la CCBA.
Les PLU sont consultables en mairie de la commune concernée, au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA et sur le site du géoportail de l’urbanisme
Depuis le transfert de compétence, il n’est plus possible d’engager une nouvelle procédure de révision d’un PLU.
Depuis le 7 mars 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal.
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel
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