Documents utiles

Règlements

Règlement de voirie communautaire
Fixant les modalités administratives et techniques applicables sur le réseau routier d’intérêt communautaire.

Formulaires CERFA

Formulaire CERFA 14023-01 : Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.

Formulaire CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation

Formulaire CERFA 14523-03 : Avis de travaux urgents

Annexes

Annexe 2 – Demande d’accord technique
Cette demande devra parvenir à la CCBA au minimum 30 jours calendaires avant le démarrage des travaux.

Annexe 4 – Fiche d’ouverture de chantier
Cet avis d’ouverture de chantier doit être réalisé au moins de 2 jours ouvrés avant le début des travaux.

Annexe 5 – Fiche de fermeture de chantier